Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application et parties contractantes

(1) Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre Suplify UG (haftungsbeschränkt), Alte Weseler Straße 18, 46569 Hünxe, Allemagne (ci-après dénommée "Suplify"), et les utilisateurs de l'application Suplify (ci-après dénommés "Utilisateur").

(2) L'application Suplify est destinée exclusivement à une utilisation par des professionnels au sens du § 14 BGB (Code civil allemand). Suplify se réserve le droit d'exclure les consommateurs de l'utilisation de l'application, mais ne peut techniquement empêcher une utilisation non commerciale.

(3) Les conditions générales dérogeant ou contraires de l'Utilisateur ne s'appliquent pas, sauf accord écrit exprès de Suplify.

§ 2 Objet du contrat

(1) Suplify vend des compléments alimentaires aux Utilisateurs via l'application Suplify. Les produits sont étiquetés avec la marque propre de l'Utilisateur et indiquent l'Utilisateur comme partie responsable (Inverkehrbringer) au sens du droit alimentaire européen.

(2) Suplify organise la fabrication, l'étiquetage, l'emballage et l'expédition des produits.

(3) L'Utilisateur sélectionne les produits de manière indépendante dans le catalogue disponible dans l'application.

§ 3 Processus de commande et paiement

(1) L'Utilisateur initie une demande de fulfillment auprès de Suplify pour un produit et une quantité spécifiques. Une fois que Suplify fournit un lien de suivi pour l'envoi, une facture couvrant les coûts du produit et de l'expédition est automatiquement émise à l'Utilisateur via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd.

(2) Les frais d'abonnement pour l'utilisation de l'application Suplify sont traités via l'API de facturation Shopify sur une base mensuelle ou annuelle, selon le plan choisi par l'Utilisateur.

(3) La propriété des marchandises ne passe à l'Utilisateur qu'après le paiement intégral de la facture correspondante.

§ 4 Livraison et expédition

(1) Les produits sont expédiés directement depuis le site de fulfillment de Suplify aux adresses de livraison indiquées par l'Utilisateur ou ses clients finaux. Le partenaire d'expédition actuel est exclusivement DHL.

(2) Suplify est tenu de produire, emballer et expédier correctement les marchandises commandées.

(3) Les produits livrés restent la propriété de Suplify jusqu'à la réception du paiement intégral (rétention de titre). Le risque de perte est transféré à l'Utilisateur lors de la remise au transporteur.

(4) Les retours et remboursements ne sont généralement pas proposés. En cas d'envois non livrés retournés à Suplify, l'Utilisateur sera notifié et pourra demander un réexpédition à ses frais ou l'élimination du produit sans remboursement.

(5) Les tarifs d'expédition applicables sont affichés sur le site Suplify au moment de la commande et peuvent être modifiés en fonction de la taille du colis, de la destination et du poids.

§ 5 Étiquetage des produits et conformité

(1) L'Utilisateur est seul responsable de s'assurer que les étiquettes et les informations produits fournies sont conformes aux exigences légales, y compris, sans s'y limiter, les allégations de santé, les avertissements et les informations nutritionnelles.

(2) Suplify imprimera et apposera les étiquettes téléchargées par l'Utilisateur sans modification.

(3) Suplify n'assume aucune responsabilité pour toute déficience juridique ou inexactitude dans l'étiquetage fourni par l'Utilisateur.

§ 6 Responsabilités juridiques

(1) L'Utilisateur agit en tant que seul distributeur mettant les produits sur le marché ("Inverkehrbringer") au sens de la législation alimentaire européenne et assume l'entière responsabilité juridique pour leur commercialisation, étiquetage, distribution et conformité réglementaire, y compris la conformité juridique et la sécurité des produits eux-mêmes.

(2) En cas de rappel de produit initia par les autorités compétentes ou par l'Utilisateur en tant que distributeur responsable ("Inverkehrbringer") en vertu du droit alimentaire applicable, l'Utilisateur supporte tous les coûts associés au rappel, sauf si le rappel est causé par un défaut de fabrication imputable à Suplify ou à son partenaire de fulfillment.

(3) Certains ingrédients ou composants de produits peuvent impliquer des désignations de marque ou de matière première protégées par licence. La responsabilité de l'utilisation licite de ces termes protégés dans les étiquettes ou les matériaux marketing incombe exclusivement à l'Utilisateur. Suplify n'assume aucune responsabilité à cet égard.

(4) Suplify est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave, ainsi que pour les préjudices corporels. En cas de négligence légère, Suplify n'est responsable que de la violation des obligations contractuelles essentielles ("obligations cardinales") et uniquement pour le dommage typique et prévisible. Toute autre responsabilité est exclue.

(5) L'Utilisateur dégagera et tiendra Suplify indemne de toute réclamation de tiers, y compris les frais de défense juridique raisonnables, découlant du contenu fourni par l'Utilisateur – notamment les étiquettes de produits, les allégations de santé et les matériaux marketing – si ce contenu est illégal, trompeur ou autrement non conforme aux réglementations applicables.

§ 7 Durée et résiliation

(1) La relation contractuelle entre Suplify et l'Utilisateur reste en vigueur aussi longtemps que l'Utilisateur maintient un abonnement actif à l'application Suplify.

(2) Aucun préavis ne s'applique. La résiliation est possible à tout moment en annulant l'abonnement.

(3) Les commandes déjà passées seront exécutées par Suplify même après la résiliation de l'Utilisateur.

(4) Le droit de rétractation ne s'applique pas, car les produits sont fabriqués selon les spécifications de l'Utilisateur et sont donc exemptés en vertu du § 312g, par. 2, no 1 BGB.

§ 8 Dispositions finales

(1) Les modifications et ajouts au présent accord doivent être faits par écrit. Cela s'applique également à une renonciation à l'exigence de la forme écrite.

(2) Si une disposition du présent accord est ou devient invalide, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée.

(3) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le lieu de juridiction est le siège social de Suplify.